Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 218.37
Versions de la disposition

Texte intégral
218.37.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 218.37; 2007, R.A.8V.Q. 92, a. 1; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
218.37.Dans la zone 5.2-18, malgré l’article 102, l’aménagement d’une terrasse est autorisée dans la cour latérale.
1995, R. 3501, a. 218.37; 2007, R.A.8V.Q. 92, a. 1.
218.37.Dans la zone 5.2-18, malgré l’article 102, l’aménagement d’une terrasse est autorisée dans la cour latérale.
1995, R. 3501, a. 218.37.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.